La médiation

La médiation est un processus confidentiel et structuré de concertation volontaire entre parties en conflit qui se déroule avec le concours d’un tiers indépendant, neutre et impartial qui facilite la communication et tente de conduire les parties à élaborer elles-mêmes une solution.

Confidentialité

En principe, tout ce qui se dit ou s’échange (documents, e-mails,…) à l’occasion d’une médiation est confidentiel.

Ne sont pas soumis à la confidentialité :

• Le protocole de médiation ;
• L’accord de médiation ;
• Document établi par le médiateur constatant l’échec de la médiation.

Les parties peuvent s’exprimer librement car leurs propos ou écrits ne pourront pas être utilisés en dehors du contexte de la médiation.

Le non respect de la confidentialité de la médiation est condamnable.

Engagement volontaire

Les parties s’engagent volontairement dans la médiation afin de tenter de trouver ensemble une solution à leur différend.

Les parties peuvent donc décider à tout moment de mettre fin à la médiation.

Le médiateur

Le médiateur est le tiers neutre, impartial et indépendant qui tente de réamorcer ou de faciliter le dialogue entre les parties.

Il écoute les parties et mène avec elles un débat constructif les invitant à parvenir elles-mêmes à un accord.

Médiation judiciaire

Nous parlons de médiation judiciaire lorsque la procédure judiciaire est suspendue pour que les parties puissent tenter de trouver un accord sur les sujets concernés. L’accord pourra être total ou partiel.

En cas d’accord partiel, la procédure judiciaire se poursuivra pour les points restant tout en validant les accords trouvés.

Si le juge peut ordonner la médiation, elle reste néanmoins volontaire. Ainsi chaque partie a le droit d’accepter ou de refuser la médiation.

Médiation extrajudiciaire

Nous parlons de médiation extrajudiciaire lorsque celle-ci se déroule en dehors de toute procédure judiciaire. Dans ce cas, le médiateur est choisi par les parties d’un commun accord.

Il est également possible de faire homologuer par un juge un accord de médiation obtenu lors d’une médiation extrajudiciaire.

Déroulement d’une médiation

• Premier entretien d’information : Le médiateur informe les parties des conditions de la médiation (volonté, bonne foi, respect mutuel, confidentialité, honoraires et frais, suspension des procédures judiciaires). Suite à cet entretien, il remet aux parties le protocole de médiation.
• Collecte d’informations : Le médiateur se renseigne sur le litige, clarifie les points de vue et résume les points d’accord et de désaccord.
• Négociations et examen des options possibles : Avec l’aide du médiateur, les parties recherchent une issue favorable à leur différend.
• Rédaction du projet d’accord : Après vérification des implications juridiques, fiscales, financières et personnelles, un projet d’accord est rédigé avec l’aide du médiateur.
• Signature de l’accord : L’accord est signé par les parties. Il peut être homologué par un juge pour avoir force exécutoire.

Il arrive qu’aucun accord ne soit trouvé ou qu’un accord partiel résulte de la médiation.